Conditions générales d’utilisation du site
La consultation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter intégralement. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens défini dans ce document pour l’ensemble du site.
Site : la plateforme accessible à l’adresse twunivamiraivo.com et tous ses sous-domaines.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés par le site.
Équipe : les professionnels responsables de la gestion, du contenu et du service client du site.
Services : ensemble des solutions de planification proposées sur le site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve d’acceptation et de respect des présentes conditions. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures résidant en France. L’utilisateur atteste de la véracité des informations transmises.
Preuve d’identité pouvant être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect de la réglementation et de l’éthique.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les actions suivantes :
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, logos, textes, images et concepts présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il transmet via le site et garantit leur exactitude.
Droits sur le contenu utilisateur
Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu transmis mais autorisent le site à l’utiliser dans le cadre de la prestation.
Protection des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et responsabilité
Des avertissements spécifiques sont précisés dans la section Mentions légales.
Absence de garantie
Aucune garantie de résultat ou de performance n’est offerte. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une procédure de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’arbitrage ne fait pas obstacle aux voies légales ordinaires.
Plateforme de résolution en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne pour toute réclamation.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez régulièrement cette page.
Contact concernant ces conditions
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire du site.
Adresse email: content@twunivamiraivo.com
Téléphone: +33 (0)3 57 83 76 91
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2025
Version: 2.0